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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEA DEAL
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NEGOCEAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NEGOCEAN
SEA DEAL - société anonyme

Numéro de dépôt :
95559279
Date de dépôt :
15/02/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/02/2005

Présentation de la marque NEGOCEAN

Déposée le 15 février 1995 par la Société Anonyme (SA) SEA DEAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NEGOCEAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEA DEAL domicilié(e) 1 Place de l'Edit de Nantes, 44100 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 951 404 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie-Yvonne NEDELEC SOCIETE D'AVOCATS - France.

La marque NEGOCEAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEGOCEAN est expirée depuis le 15 février 2005.

SEA DEAL a également déposé les autres marques suivantes : SURIBURGER


SEA DEAL - société anonyme - 1 Place de l'Edit de Nantes, 44100 NANTES - France - SIREN 329951404


Marie-Yvonne NEDELEC SOCIETE D'AVOCATS - France


Inscription le 2 novembre 1995 - Transmission de propriété n°191384 - Publication au BOPI 1995-11-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-03

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Conserves de viande, Poisson, Volaille, et Gibiers Conserves d'ufs